Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de Motocoachshop.ca

Dernière mise à jour : 12/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site Web Motocoachshop.ca (ci-après dénommé "le Site"), situé à Sainte-Julie, Qc, Canada. En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Acceptation des conditions

En passant une commande sur notre Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente, qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions avant de passer commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des pièces et articles promotionnels de sport motorisé. Les descriptions des produits sont fournies de bonne foi, mais nous ne garantissons pas que ces informations soient exemptes d’erreurs. Les photos et images des produits sont présentées à titre indicatif, et les produits livrés peuvent légèrement différer de ceux montrés.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les prix affichés au moment de la commande sont les prix applicables à la transaction.

4. Commande

Lors de la commande d’un produit, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Toute commande est sujette à l’acceptation par Motocoachshop.ca. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légales ou administratives (p. ex., erreur de prix, produit épuisé, soupçon de fraude).

5. Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons soit une solution de remplacement, soit un remboursement complet.

6. Paiement

Le paiement des produits doit être effectué au moment de la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes de crédit, PayPal, et tout autre moyen de paiement que nous pourrions offrir à travers notre site. Les paiements sont sécurisés par des plateformes de paiement tierces, et nous ne stockons aucune information de paiement directement sur notre site.

7. Livraison

Nous offrons des options de livraison à travers divers transporteurs. Les frais de livraison seront calculés en fonction de l’adresse de livraison et des produits commandés. Les délais de livraison varient selon la destination et la disponibilité des produits. Nous mettons tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais estimés, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des événements hors de notre contrôle (grèves, conditions climatiques, etc.).

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux lois en vigueur au Canada et au Québec, vous avez le droit d'annuler une commande ou de retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que les produits soient dans leur état d'origine (non utilisés, non ouverts, avec l’emballage intact). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si l'erreur provient de notre part.

Les articles personnalisés, spéciaux ou en liquidation ne sont pas éligibles pour un retour, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la commande.

9. Garanties

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale prévue par les lois du Québec et du Canada. Si un produit présente un défaut de fabrication dans un délai raisonnable après la réception, nous vous offrirons un remplacement ou un remboursement, sous réserve de présentation de la preuve d'achat.

10. Responsabilité

[Nom de votre boutique] ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, qui résulterait de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute grave de notre part.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, graphiques, icônes, vidéos, ainsi que la structure du Site, sont la propriété exclusive de [Nom de votre boutique] ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

12. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, ainsi que par les lois du Canada applicables. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Si un accord ne peut être trouvé, les tribunaux compétents du district judiciaire de [votre ville ou région] seront seuls compétents.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront appliquées.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Morocoachshop.ca
Email : info.motocoach@gmail.com